Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 10-1

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. null