LEGITEXT000046824287
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Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Taux maximum : 1 680 euros ; Taux intermédiaire : 1 120 euros ; Taux minimum : 560 euros.
Arrete 2022-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2022-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.