LEGITEXT000046824247
FR
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2022 Art. 1
Arrete 2022-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2023.