LEGITEXT000046824173
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Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2016 Art. 1
Arrete 2022-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.