LEGITEXT000046824160
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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2021 Art. 4 bis
Arrete 2022-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2021 Art. 6
Arrete 2022-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2021 Art. 6 bis
Arrete 2022-12-15
Art. 4 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.