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Décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 11
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.