LEGITEXT000046822855
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Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1670 2022-12-26
Art. 1 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1
Decret 2022-1670 2022-12-26
Art. 2 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2023.
Decret 2022-1670 2022-12-26
Art. 3 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.