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Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R911-84
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R911-85
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R953-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R953-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R975-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R976-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R977-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 Art. 1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.