LEGITEXT000046820010
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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2014 Art. 1
Arrete 2022-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2014 Art. 1 bis
Arrete 2022-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.