LEGITEXT000046819984

FR

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-12-13

Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2012 Art. 1

Arrete 2022-12-13

Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1

Arrete 2022-12-13

Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.