LEGITEXT000046819907
FR
FR
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null
Arrete 2022-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de février 2023.
Arrete 2022-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.