LEGITEXT000046818248
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Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrete 2022-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Arrete 2022-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-14
Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. null