LEGITEXT000046817962
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Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2022-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.