LEGITEXT000046817463
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2022 Art. 1
Arrete 2022-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2022 Art. 2
Arrete 2022-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2022 Art. 4
Arrete 2022-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.