Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 170-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-2.04
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.1, Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.3-1, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.8, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.11.2, Art. 120.11.3, Art. 120.11.4, Art. 120.12, Art. 120.13, Art. 120.14, Art. 120.15, Art. 120.16, Art. 120.17, Art. 120.18, Art. 120.19, Art. 120.20, Art. 120.21, Art. 120.22, Art. 120.23, Art. 120.24, Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27, Art. 120.28, Art. 120.29