LEGITEXT000046815231
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Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2022-1656 2022-12-23
Art. 1 Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R821-14
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-14
Decret 2022-1656 2022-12-23
Art. 2 Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R855-1, Art. D855-2, Art. R856-1, Art. D856-2, Art. R857-1, Art. D857-2
Decret 2022-1656 2022-12-23
Art. 3 Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Decret 2022-1656 2022-12-23
Art. 4 Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.