LEGITEXT000046813208

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Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 1 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-10

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 2 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-11

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 3 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-12

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 4 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-13

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 5 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-15

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 6 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D821-16

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 7 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Decret 2022-1657 2022-12-23

Art. 8 Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.