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Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 4, Art. 6, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 7, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE X
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. ANNEXE V
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. ANNEXE I