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Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-804 du 19 août 1991 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-804 du 19 août 1991 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-804 du 19 août 1991 Art. 10
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.