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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 83 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 2, Art. 4, Art. 16, Art. 49, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 73, Art. 77, Art. 79, Art. 82, Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 87, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 38, Art. 39, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 29, Art. 31
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement , Art. 35 ter
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 35 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) , Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42), Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) , Art. 43, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45), Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) , Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 37, Sct. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Sct. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) , Art. 50, Sct. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) , Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62), Art. 61, Art. 62, Sct. Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64), Art. 63, Art. 64
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.