LEGITEXT000046784025
FR
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 7
Arrete 2022-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 7
Arrete 2022-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 10
Arrete 2022-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.