Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000046782580 FR

Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

62 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (62)

Texte législatif (62 Articles)

Decret 2022-1606 2022-12-21

Le décret du 29 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 du présent décret.

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Decret 2022-1606 2022-12-21

Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».

Decret 2022-1606 2022-12-21

Dans l'intitulé de la section 1 relative aux dispositions communes, les mots : « (Articles 8 à 10) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 10-3) ».

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 11-5

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre III : Les instances de concertation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 1 : Pour le personnel civil

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

Decret 2022-1606 2022-12-21

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 33-6, Art. 33-7, Art. 33-8, Art. 33-9

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre III : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 34

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION

Decret 2022-1606 2022-12-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER

Decret 2022-1606 2022-12-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 49, Art. 50, Art. 51

Decret 2022-1606 2022-12-21

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →