Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Table des dispositions (62)
Texte législatif (62 Articles)
Le décret du 29 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 7
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».
Dans l'intitulé de la section 1 relative aux dispositions communes, les mots : « (Articles 8 à 10) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 10-3) ».
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 9-1, Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 1 : Pour le personnel civil
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 28
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 28-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 30
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 31
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 31-1, Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 33
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 33-6, Art. 33-7, Art. 33-8, Art. 33-9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre III : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 36
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 42
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 42-1, Art. 42-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 48
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 49, Art. 50, Art. 51
Le présent décret entre en vigueur le 2 janvier 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.