LEGITEXT000046774199
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2020 Art. 1
Arrete 2022-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2020 Art. 7
Arrete 2022-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.