FR
Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 7
Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 7 à 11.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 6
Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 13 à 15.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 Art. 4
Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023, à l'exception des dispositions du b du 3° du même article qui entrent en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.