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Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 5
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.