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Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
La prime de lien au service est attribuée aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 5 ci-dessous.
1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe ;
2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 10 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.
Les plafonds mentionnés à l'article 2 du même décret s'élèvent à
1° 25 000 € pour les militaires servant en vertu d'un contrat autres que les praticiens des armées ;
2° 25 000 € pour les militaires de carrière ;
3° 50 000 € pour les praticiens des armées.
Le montant et les modalités de versement de la prime de lien au service versée sont annexés au contrat ou à l'engagement à servir dans la spécialité, l'emploi ou la compétence particulière au titre duquel le droit est ouvert.
Une décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense fixe les catégories statutaires, les durées d'engagement à servir, les spécialités, les emplois et les compétences particulières visés par la prime de lien au service ainsi que les montants unitaires et le fractionnement des versements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Force armée
ou formation rattachée
Type d'engagement
Nombre maximum
de primes
Montant minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant maximum
de primes attribuables
en 2025
Montant maximum
de primes payables
en 2025
Familles professionnelles/ filières
professionnelles
Armée de terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Engagement à servir général (ESG)
500
4 000
4 000
2 000 000 €
2 000 000 €
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
259
3 000
18 000
778 300 €
778 300 €
Achats ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; santé ; sécurité, secours incendie ; numérique ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable.
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée
Type d'engagement
Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant des primes attribuées en 2021
Montant des primes attribuées
et versées en 2021
Familles professionnelles/filières
professionnelles
Armée de Terre / Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Engagement à servir général (ESG)
241
5.000
5.000
1.205.000 €
1.205.000 €
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
280
5.000
10.000
2.332.000 €
2.332.000 €
Sécurité secours incendie ; Opérations en milieu terrestre ; Santé ; Logistic supply chain ; Maintenance des matériels terrestres ; Finances, Achats ; Systèmes d'information et de communication ; Aide à la décision ; Infrastructures et politiques immobilières ; Entraînement militaire physique et sportif ; Communication ; Gestion des ressources humaines ; Musique ; Restauration hôtellerie et loisirs.
ANNEXE
Force armée ou formation
rattachée
Type d'engagement
Nombre maximum de primes
Montant minimum de la prime (€)
Montant maximum de la prime (€)
Montant maximum des primes attribuées en 2022
Montant maximum des primes attribuées et versées en 2022
Familles professionnelles/ filières
professionnelles
Armée de Terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Engagement à servir général (ESG)
383
4 000
4 000
1 532 000 €
1 532 000 €
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
160
4 000
10 000
968 000 €
968 000 €
Achats ; Communication ; Entraînement militaire physique et sportif ; Finances ; Infrastructure et politique immobilière ; Logistique supply chain ; Maintenance des matériels terrestres ; Musique ; Opérations en milieu terrestre ; Gestion des ressources humaines ; Restauration hôtellerie et loisirs ; Santé ; Sécurité secours incendie ; Systèmes d'information et de communication.
ANNEXE
Force armée
ou formation rattachée
Type d'engagement
Nombre
de primes
attribuables en 2023
Montant
individuel
minimum
de la prime (€)
Montant
individuel
maximum
de la prime (€)
Montant
maximum
de primes
attribuables en 2023
Montant
maximum
de primes
payables en 2023
Familles professionnelles/ filières
professionnelles
Armée de terre (brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Engagement à servir général (ESG)
450
4 000
4 000
1 800 000 €
1 800 000 €
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
121
4 000
15 000
978 300 €
978 300 €
Achats ; communication ; entraînement militaire physique et sportif ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; musique ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; restauration hôtellerie et loisirs ; santé sécurité au travail ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication.
ANNEXE
Force armée
ou formation rattachée
Type d'engagement
Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant
maximum
de primes
attribuables
en 2024
Montant
maximum
de primes
payables en 2024
Familles professionnelles/filières professionnelles
Armée de terre / Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Engagement à servir général (ESG)
482
4 000
4 000
1 928 000 €
1 928 000 €
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
142
4 000
15 000
850 300 €
850 300 €
Achats ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; santé ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable.