LEGITEXT000046769831

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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-12-16

Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2022 Art. 7

Arrete 2022-12-16

Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2022 Art. null

Arrete 2022-12-16

Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2022 Art. null

Arrete 2022-12-16

Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.