LEGITEXT000046769805
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 Art. 4
Arrete 2022-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Arrete 2022-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.