LEGITEXT000046769550
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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. 2
Arrete 2022-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.