LEGITEXT000046769303
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Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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M. Victor CHARBONNIER est nommé conseiller technique parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er décembre 2022.
Arrete 2022-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.