LEGITEXT000046769250
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe A
Arrete 2022-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.