LEGITEXT000046762726
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Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes, à compter du 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.