Décret n° 2022-1590 du 19 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 Art. 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.