Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 4 bis

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.