LEGITEXT000046757138
FR
FR
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
Ouvrir la source officielle
L'annexe 1 et l'annexe 2 à l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrete 2022-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
Ouvrir la source officielle
La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-15
Art. Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2022 Art. null
Arrete 2022-12-15
Art. Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2022 Art. null