Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 mars 2015 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 mars 2015 Art. 7 - ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 7 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 mars 2015 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 Art. 10 - ARRÊTÉ du 12 mars 2015 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.