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LEGITEXT000046756765 FR

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2022-12-15
Art. 10 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

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