Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.