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LEGITEXT000046755970 FR

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2022-12-15

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

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