LEGITEXT000046755954
FR
FR
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2022-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-12-09
Art. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe II