LEGITEXT000046755205
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 5, Art. Annexe 1
Arrete 2022-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.