LEGITEXT000046755115
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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2022-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
Arrete 2022-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.