LEGITEXT000046747341
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Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. 5
Arrete 2022-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.