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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. Annexe II