LEGITEXT000046739216
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Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2021 Art. 3
Arrete 2022-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.