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LEGITEXT000046735349 FR

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2022-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires

Arrete 2022-10-07
Art. 5 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-2 (art. A312-3)

Arrete 2022-10-07
Art. 6 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-3 (art. A312-8)

Arrete 2022-10-07
Art. 7 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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