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Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2022-1561 2022-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-1, Art. R243-3

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-4-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-3-1

Decret 2022-1561 2022-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-11-1, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D243-27, Art. D243-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R243-8

Decret 2022-1561 2022-12-13

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R344-7-1, Art. R344-7-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R344-7, Art. R344-8, Art. R344-17, Art. R344-20

Decret 2022-1561 2022-12-13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article R. 243-3 et de l'article R. 243-3-1, dans leur rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Decret 2022-1561 2022-12-13

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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