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LEGITEXT000046723282 FR

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-12-09

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.

Arrete 2022-12-09

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-12-09

ANNEXE

Groupe I

- directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Lyon ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille.

Groupe II

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Paris ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lyon ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lille ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille ;

- sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service nationale de police scientifique à Ecully ;

- sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully ;

- sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully.

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