Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 6 bis, Art. 24, Art. 28, Art. 29, Art. 41-1, Art. 43-1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.