LEGITEXT000046713980
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Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2022 Art. 7
Arrete 2022-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2022 Art. 11
Arrete 2022-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2022 Art. 13
Arrete 2022-12-01
Art. 4 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.