FR
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 52 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 112-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 120-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 120-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 140-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 140-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 141-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 141-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 141-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 141-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 141-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Sct. Chapitre II : Rôle et missions
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 142-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 142-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-14, Art. 143-15, Art. 143-16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-23
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-29
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Sct. Section 7 : Droit syndical.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 143-30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 211-3
Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII. - Réserve civile de la police nationale » est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.